Conditions d’utilisation
1. Champ d’application
Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site tunibrand.com ainsi que les achats effectués sur celui-ci.
En accédant au site ou en passant commande, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions de service.
2. Identité de l’exploitant
Le site tunibrand.com est exploité par une entreprise individuelle relevant du régime micro-entrepreneur.
Statut : Entrepreneur individuel / EI
SIREN : 992 605 477
SIRET : 992 605 477 00015
Adresse : 81 Rue Maryse Bastié, 69008 Lyon, France
E-mail : contact@tunibrand.com
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Pour un entrepreneur individuel, les mentions d’identité et de contact doivent être communiquées sur le site.
3. Produits
La boutique propose à la vente des vêtements.
Les produits présentés sur le site sont décrits avec le plus grand soin possible. Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif. De légères différences de rendu, notamment de couleur ou de finition, peuvent exister selon les écrans ou les séries.
Certains articles peuvent être :
- en stock
- préparés à la commande
- fabriqués à la commande
4. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou de comportement abusif.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au moment du passage en caisse, avant validation définitive de la commande. Le consommateur doit être informé du prix total et des frais annexes avant la conclusion du contrat.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
La commande n’est traitée qu’après confirmation effective du paiement.
En cas de refus du paiement ou d’échec de transaction, la commande peut être annulée automatiquement.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France vers la France et l’Europe, y compris certains pays européens hors Union européenne.
Les modes de livraison proposés peuvent inclure :
- livraison à domicile
- livraison en point relais
Les transporteurs utilisés sont notamment :
- Colissimo
- Mondial Relay
Le délai habituel de préparation est de 2 jours ouvrés.
Le délai estimatif de livraison après expédition est de :
- 2 jours ouvrés pour la France
- 4 jours ouvrés pour les autres pays d’Europe
Le professionnel doit communiquer clairement au consommateur le délai ou la date de livraison avant la commande.
8. Droits de douane et taxes locales
Pour les livraisons vers des pays européens hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être réclamés par les autorités ou le transporteur.
Sauf indication contraire au moment du paiement, ces frais restent à la charge du client.
9. Droit de rétractation
Sauf exception légale, le client consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour les achats à distance. Si le professionnel n’informe pas correctement le client de ce droit, le délai peut être prolongé.
Les modalités précises de retour, d’échange et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour distincte de la boutique.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Toute demande relative à un produit défectueux ou non conforme peut être adressée à : contact@tunibrand.com
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation du produit
- d’une erreur du client dans les informations fournies
- d’un cas de force majeure
- d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, visuels, logos, photographies, graphismes et éléments de marque, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de la boutique.
14. Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter la boutique à l’adresse suivante :
En cas d’échec d’une résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.